Mesure de prélèvement de la TVA dans les enseignements maternels et primaires : Des directeurs d’écoles désapprouvent, les fiscalistes récusent

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Les directeurs des écoles maternelles et primaires des départements du Borgou et de l’Alibori ne parlent plus le même langage avec l’Inspection générale de leur ministère de tutelle. Et pour cause. Le prélèvement dans les subventions à eux accordées par l’état de la taxe sur valeur ajoutée (TVA) sur toutes les dépenses effectuées. Ils projettent le spectre d’un ciel orageux sur la gestion des écoles.

«Nous ne voulons plus prélever sur nos subventions et reverser au trésor la TVA car nous ne sommes pas des commerçants ». C’est en filigrane la décision prise par les directeurs des écoles maternelles et primaires de la ville de Parakou mardi 3 décembre dernier. Réunis en assemblée générale à l’école primaire publique de l’OCBN à Parakou sous la houlette des secrétaires généraux des différents syndicats de leurs ordres d’enseignement, ils ont désapprouvé la mesure prise par le gouvernement qui consiste à prélever les 18% de la TVA sur toutes les dépenses effectuées. Ces derniers ne comprennent pas pourquoi depuis l’année dernière, toutes les dépenses, même les photocopies à concurrence de cinq mille francs sont assujetties à cette taxe alors que par le passé expliquent-ils « ce sont les fournisseurs qui la payaient aux comptables, qui à leur tour les reversaient au trésor public ». C’est ce revirement de situation qui constitue aujourd’hui la pomme de discorde. Et les enseignants n’entendent pas lâcher du lest. Ils s’insurgent contre le fait que cette mesure ne soit pas étendue aux établissements secondaires si tant est qu’on veut gérer les écoles dans un esprit de bonne gouvernance. A l’issue de leurs assises dont le procès verbal parviendra au cours de cette journée au directeur départemental des enseignements maternel et primaire du Borgou-Alibori, d’importantes résolutions ont été prises. La plupart des intervenants recommandent à l’état de mettre fin aux subventions, d’envoyer dorénavant à toutes les écoles les fournitures dont elles ont besoin pour leur fonctionnement et d’envoyer dans les écoles en ce qui concerne les évaluations un jeu d’épreuves à recopier au tableau aux apprenants. A en croire Cyriaque BOCOVO, un des responsables syndicaux et chef d’établissement « si dans les jours à venir rien n’est fait pour corriger le tir, les directeurs d’école menacent non seulement de boycotter toutes les formations de l’IGM mais également d’entreprendre des actions à intensité progressive». Le mouvement né à Parakou pourrait gagner du terrain. Déjà les responsables syndicaux affirment avoir pris toutes les dispositions pour rallier à cette « noble cause » les écoles des autres communes du département. De leur côté, les spécialistes des questions de fiscalité désapprouvent cette démarche des directeurs et évoquent la méconnaissance des textes en la matière.

Maurice FADEGNON (Borgou/Alibori)

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