Le 4 octobre 2024, la HAAC a invité les chaînes de télévision dont les conventions sont arrivées à expiration à effectuer les formalités préalables nécessaires. Ces démarches incluent la mise à jour de leurs obligations auprès de l’opérateur de diffusion, Bénin Diffusion SA, conditionnent le renouvellement de leurs conventions avec la HAAC.
Six mois après son premier avertissement, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) hausse le ton. Dans un communiqué publié le 2 avril 2025, l’institution de régulation rappelle aux chaînes de télévision privées concernées qu’elles doivent régulariser leur situation avant le 30 juin 2025 sous peine de sanctions.
Selon le communiqué, ces chaînes de télévision n’ont pas rempli les obligations légales, ni réglé leur situation vis-à-vis d’institutions comme la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et le Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUBEDRA).
Face à cette situation, la HAAC lance un ultimatum. Les chaînes concernées ont jusqu’au 30 juin 2025 pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Cette injonction concerne les éditeurs de services privés suivants que sont Canal 2 Star, Canal 3 Bénin, Imalè TV, TV Carrefour, E-télé, Eden TV et Agric TV.
L’autorité de régulation avertit que passé ce délai, aucune tolérance ne sera accordée et des mesures coercitives pourraient être prises. En cas de non-respect, ces chaînes s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de leur droit d’émission.
Edouard KATCHIKPE
